Rôle de l'OGEC

L’Ogec Saint Charles La Providence a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale de l’école La Providence et du Collège Lycée Saint Charles à Saint-Brieuc :

  • Il l’exerce conformément aux projets de l’école, du collège et du Lycée, aux orientations de l’autorité de tutelle et aux textes internes à l’Enseignement Catholique ;
  • Il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ;
  • Il est l’employeur des personnels de droit privé.

Les composantes de l'OGEC

Des personnes physiques

  • Les administrateurs d’Ogec sont membres à part entière de la communauté éducative ;
  • Ils exercent leurs fonctions de manière désintéressée ;
  • Ils sont au service de l’œuvre éducative confiée à l’école catholique.

Des membres de droit

  • Le représentant de la tutelle (Directrice Diocésaine) ;
  • Le président de l’Udogec ;
  • La présidente de l’Apel (affiliée à l’Apel Nationale).

Des invités

  • Les chefs d’établissements ;
  • Des personnes qualifiées ; (Responsable administratif et financier, expert-comptable, commissaire aux comptes, etc.) ;
  • Représentant des propriétaires immobilier (Association Guillaume Pinchon et SA Ecole St Charles).

Ces invités participent avec voix consultative.

Les structures de l'OGEC

Le bureau de l'OGEC

Le président

  • Représente l’association, exécute les directives de l’AGO et du CA, anime l’association ;
  • Veille au respect des obligations incombant à l’Ogec ;
  • Répartit et coordonne les tâches entre les membres du CA ;
  • Collabore étroitement avec le chef d’établissement pour assurer le bon fonctionnement économique de l’établissement ;
  • Veille au respect des règles en matière de transparence financière, en lien avec le chef d’établissement ;
  • Contrôle l’exécution du budget en liaison avec le trésorier ;
  • Participe ou veille à l’élaboration des budgets prévisionnels avec le chef d’établissement et le trésorier ;
  • Préside le comité d’entreprise ou en délègue la responsabilité au chef d’établissement (par un mandat) ;
  • Sollicite l’Udogec pour l’accompagner et l’aider dans l’application des différentes législations et réglementations, et participe aux réunions d’information que celles-ci organisent.

Le trésorier

Il suit :

  • La comptabilité générale ;
  • L’encaissement des contributions scolaires et des participations des familles ;
  • Le versement des forfaits, le paiement des factures et des charges sociales ;
  • La présentation des budgets.

Ceci en liaison avec le président et le chef d’établissement avec lesquels il prépare les budgets prévisionnels.

Le conseil d'administration

Attribution du Conseil d'Administration de l'OGEC

  • Gère l’association selon les pouvoirs attribués par les statuts,
  • Elit les membres du bureau de l’Ogec,
  • Admet les nouveaux membres de l’association et a la possibilité de coopter des administrateurs,
  • Suit particulièrement le fonctionnement de l’association, les affaires sociales, économiques, financières, immobilières et les relations extérieures,
  • Fixe et contrôle les délégations données aux chefs d’établissements (art. 139 du statut de l’EC), au président ainsi qu’aux membres du bureau,
  • Ester en justice.

En matière sociale

  • Engage le chef d’établissement et signe son contrat de travail lorsque celui-ci a reçu sa lettre de mission de l’autorité de tutelle,
  • Met fin à son contrat de travail avec l’accord de l’autorité de tutelle,
  • Procède au licenciement du chef d’établissement en cas de retrait de l’agrément par l’autorité de tutelle,
  • Recrute et licencie en accord avec le chef d’établissement tous les personnels de droit privé (il peut déléguer ce pouvoir),
  • Est responsable de l’application de la législation sociale, des conventions collectives et des textes en vigueur dans l’Enseignement Catholique en la matière.

En matière financière & économique

  • Procède à l’acquisition, la transformation, ou l’aliénation de tous biens meubles ou immeubles,
  • Contracte tous les emprunts avec ou sans garantie hypothécaire,
  • Se porte caution dans les opérations nécessaires ou utiles à l’association.

Ceci dans le respect :

  • Des textes propres à l’Enseignement Catholique,
  • De ceux de la Conférence des évêques de France traitant de certains actes extraordinaires d’administration et de gestion.

En matière budgétaire

Arrête

  • Le plan pluriannuel d’investissement,
  • Les budgets annuels de fonctionnement et d’investissement.

Définit les modalités d'application de ceux-ci

  • Délégations accordées pour les dépenses,
  • Règles de transparence financière.

Fixe

  • Le montant des contributions scolaires et des participations des familles,
  • Les tarifs de la restauration, de garderie / étude / hébergement / etc.

Les budgets d'investissement et de fonctionnement sont proposés par le chef d'établissement, en cohérence avec les projets pédagogiques, éducatifs.

En matière immobilière

L’Ogec n’est pas propriétaires des biens immobiliers. Ceux-ci sont possédés par l’association Guillaume Pinchon (proche de l’évêché) pour l’école La Providence et par la SA Ecole Saint Charles pour le Collège et le Lycée.

A ce titre l’Ogec doit s’assurer que les rapports entre les propriétaires et l’Ogec occupant sont clairement définis dans leurs aspects économiques et juridiques pour permettre :

  • Le maintien de l’affectation des immeubles dans le respect du caractère propre,
  • Le maintien des biens scolaires en bon état,
  • Le développement des moyens immobiliers dans le cadre d’une politique de solidarité concertée.

L’immobilier scolaire sert l’œuvre d’Enseignement catholique, il doit être adapté aux besoins du projet, répondre à ses exigences et participer au rayonnement de celui-ci.

Le rôle de l'Assemblée Générale Ordinaire

Une assemblée générale ordinaire est convoquée chaque année pour les actions suivantes :

Au titre de son pouvoir de contrôle

Statuer sur :

  • Le rapport d’activité du conseil d’administration,
  • Les comptes annuels,
  • L’affectation des résultats de l’exercice.

Donner quitus :

  • De leur gestion aux administrateurs.

Au titre de son pouvoir de décisions

  • Approuve le plan pluriannuel d’investissement ainsi que les budgets annuels de fonctionnement et d’investissement,
  • Nomme les commissaires aux comptes,
  • Peut décider de déléguer certains de ses pouvoirs de décision au CA,
  • Procède à l’élection ou à la réélection ainsi qu’à la ratification des nouveaux administrateurs cooptés.

Le rôle de l'Assemblée Générale Extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire est convoquée chaque fois qu’il y a lieu de statuer :

  • Sur une modification à apporter aux statuts,
  • Sur la dissolution de l’association.

Les ressources de l'OGEC

Pour assurer ses missions, l’OGEC Saint Charles La Providence dispose des ressources suivantes :

Les ressources financières de l’OGEC Saint Charles La Providence sont de trois ordres ;

  • Ressources publiques : l’OGEC reçoit un concours financier de l’Etat, du Conseil Régional de Bretagne, du Conseil Départemental des Côtes d’Armor et de la Ville de Saint-Brieuc qui porte essentiellement sur les emplois et les dépenses de fonctionnement pédagogique des l’établissements,
  • Contribution des familles : l’OGEC reçoit des familles une contribution qui a pour unique but d'assurer les dépenses immobilières, une partie du fonctionnement et celles liées à la pastorale,
  • Autres ressources : Il est également possible pour l’OGEC de recevoir des dons ou de bénéficier des systèmes de solidarité financière mis en place au sein de l'Enseignement Catholique, en particulier pour financer des projets.

Composition du Conseil d'Administration de l'OGEC Saint Charles La Providence

  • Bureau
  • Président : M. Patrick LE DEZ
  • Vice-Président : M. Jean-Michel JUILLAN
  • Trésorier : Yves LELOUP
  • Secrétaire : Delphine LEFEBVRE
  • Secrétaire adjoint : M. Jacques GRIPPON
  • Membres de droit
  • Mme Françoise GAUTIER Directrice Diocésaine
  • M. Patrick LE DEZ Président de l’Udogec
  • Mme Armelle HOFFBECK Présidente de l’Apel
  • Membres participants
  • Mme Caroline GLON
  • M. Louis-Hubert DE VILLARTAY
  • M. Tristan RIO
  • M. Yves GAPAILLARD
  • M. Jean-Louis ERMEL
  • Invités permanents
  • Le chef d’établissement de l’école La Providence
  • Le chef d’établissement du collège Lycée Saint Charles

Par la diversité de leurs origines, les bénévoles assurent aux côtés de professionnels de l¹enseignement, de l'animation et de l'organisation de chaque établissement, un rôle de conseil et de surveillance.

Ils favorisent par leur présence une véritable insertion de l¹établissement dans la vie sociale et économique.

Vous voulez vous impliquer dans la vie de l'OGEC et participer à cette belle aventure, faites-vous connaître par mail auprès du Président l’OGEC Saint Charles La Providence. Nous avons besoin de vous ! Pré

La présence de membres de droit manifeste le lien institutionnel catholique, la cohérence de gestion et l'ouverture aux parents qui confient leurs enfants à l'établissement.

En bref

L’OGEC fait partie intégrante de la communauté éducative placée sous la responsabilité du chef d’établissement.

Il donne les moyens à l’établissement de mettre en œuvre son projet éducatif se référant explicitement à l’Évangile.

L’établissement peut ainsi développer l’action éducative et pastorale de manière pérenne, au service des jeunes qui lui sont confiés.

Le statut de l’Enseignement catholique promulgué par la conférence des Evêques de France le 1er Juin 2013 lui confie explicitement cette mission (art. 134 et suivants).