Rôle de l'OGEC

L’Ogec Saint Charles La Providence a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale de l’école La Providence et du Collège Lycée Saint Charles à Saint-Brieuc :

• Il l’exerce conformément aux projets de l’école, du collège et du Lycée, aux orientations de l’autorité de tutelle et aux textes internes à l’Enseignement Catholique ;
• Il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ;
• Il est l’employeur des personnels de droit privé.

Les composantes de l'OGEC

Des personnes physiques

• Les administrateurs d’Ogec sont membres à part entière de la communauté éducative ;
• Ils exercent leurs fonctions de manière désintéressée ;
• Ils sont au service de l’œuvre éducative confiée à l’école catholique.

Des membres de droit

• Le représentant de la tutelle (Directrice Diocésaine) ;
• Le président de l’Udogec ;
• La présidente de l’Apel (affiliée à l’Apel Nationale).

Des invités

• Les chefs d’établissements ;
• Des personnes qualifiées ; (Responsable administratif et financier, expert-comptable, commissaire aux comptes, etc.) ;
• Représentant des propriétaires immobilier (Association Guillaume Pinchon et SA Ecole St Charles).

Ces invités participent avec voix consultative.

En matière sociale

• Engage le chef d’établissement et signe son contrat de travail lorsque celui-ci a reçu sa lettre de mission de l’autorité de tutelle,
• Met fin à son contrat de travail avec l’accord de l’autorité de tutelle,
• Procède au licenciement du chef d’établissement en cas de retrait de l’agrément par l’autorité de tutelle,
• Recrute et licencie en accord avec le chef d’établissement tous les personnels de droit privé (il peut déléguer ce pouvoir),
• Est responsable de l’application de la législation sociale, des conventions collectives et des textes en vigueur dans l’Enseignement Catholique en la matière.

En matière financière & économique

• Procède à l’acquisition, la transformation, ou l’aliénation de tous biens meubles ou immeubles,
• Contracte tous les emprunts avec ou sans garantie hypothécaire,
• Se porte caution dans les opérations nécessaires ou utiles à l’association.

Ceci dans le respect :

• Des textes propres à l’Enseignement Catholique,
• De ceux de la Conférence des évêques de France traitant de certains actes extraordinaires d’administration et de gestion.

En matière budgétaire

Arrête

• Le plan pluriannuel d’investissement,
• Les budgets annuels de fonctionnement et d’investissement.

Définit les modalités d'application de ceux-ci

• Délégations accordées pour les dépenses,
• Règles de transparence financière.

Fixe

• Le montant des contributions scolaires et des participations des familles,
• Les tarifs de la restauration, de garderie / étude / hébergement / etc.

En matière immobilière

L’Ogec n’est pas propriétaires des biens immobiliers. Ceux-ci sont possédés par l’association Guillaume Pinchon (proche de l’évêché) pour l’école La Providence et par la SA Ecole Saint Charles pour le Collège et le Lycée.

A ce titre l’Ogec doit s’assurer que les rapports entre les propriétaires et l’Ogec occupant sont clairement définis dans leurs aspects économiques et juridiques pour permettre :

• Le maintien de l’affectation des immeubles dans le respect du caractère propre,
• Le maintien des biens scolaires en bon état,
• Le développement des moyens immobiliers dans le cadre d’une politique de solidarité concertée.

L’immobilier scolaire sert l’œuvre d’Enseignement catholique, il doit être adapté aux besoins du projet, répondre à ses exigences et participer au rayonnement de celui-ci.

Le rôle de l'Assemblée Générale Ordinaire

Une assemblée générale ordinaire est convoquée chaque année pour les actions suivantes :

Au titre de son pouvoir de contrôle

Statuer sur :

• Le rapport d’activité du conseil d’administration,
• Les comptes annuels,
• L’affectation des résultats de l’exercice.

Donner quitus :

• De leur gestion aux administrateurs.

Au titre de son pouvoir de décisions

• Approuve le plan pluriannuel d’investissement ainsi que les budgets annuels de fonctionnement et d’investissement,
• Nomme les commissaires aux comptes,
• Peut décider de déléguer certains de ses pouvoirs de décision au CA,
• Procède à l’élection ou à la réélection ainsi qu’à la ratification des nouveaux administrateurs cooptés.

Le rôle de l'Assemblée Générale Extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire est convoquée chaque fois qu’il y a lieu de statuer :

• Sur une modification à apporter aux statuts,
• Sur la dissolution de l’association.

Les ressources de l'OGEC

Pour assurer ses missions, l’OGEC Saint Charles La Providence dispose des ressources suivantes :

Les ressources financières de l’OGEC Saint Charles La Providence sont de trois ordres ;

• Ressources publiques : l’OGEC reçoit un concours financier de l’Etat, du Conseil Régional de Bretagne, du Conseil Départemental des Côtes d’Armor et de la Ville de Saint-Brieuc qui porte essentiellement sur les emplois et les dépenses de fonctionnement pédagogique des l’établissements,
• Contribution des familles : l’OGEC reçoit des familles une contribution qui a pour unique but d'assurer les dépenses immobilières, une partie du fonctionnement et celles liées à la pastorale,
• Autres ressources : Il est également possible pour l’OGEC de recevoir des dons ou de bénéficier des systèmes de solidarité financière mis en place au sein de l'Enseignement Catholique, en particulier pour financer des projets.

Composition du Conseil d'Administration de l'OGEC Saint Charles La Providence

Par la diversité de leurs origines, les bénévoles assurent aux côtés de professionnels de l¹enseignement, de l'animation et de l'organisation de chaque établissement, un rôle de conseil et de surveillance.

Ils favorisent par leur présence une véritable insertion de l¹établissement dans la vie sociale et économique.

Vous voulez vous impliquer dans la vie de l'OGEC et participer à cette belle aventure, faites-vous connaître par mail auprès du Président l’OGEC Saint Charles La Providence. Nous avons besoin de vous ! Pré sident.ogec@saintcharles-laprovidence.fr

La présence de membres de droit manifeste le lien institutionnel catholique, la cohérence de gestion et l'ouverture aux parents qui confient leurs enfants à l'établissement.

En bref

L’OGEC fait partie intégrante de la communauté éducative placée sous la responsabilité du chef d’établissement.

Il donne les moyens à l’établissement de mettre en œuvre son projet éducatif se référant explicitement à l’Évangile.

L’établissement peut ainsi développer l’action éducative et pastorale de manière pérenne, au service des jeunes qui lui sont confiés.

Le statut de l’Enseignement catholique promulgué par la conférence des Evêques de France le 1er Juin 2013 lui confie explicitement cette mission (art. 134 et suivants).